• CONDITIONS GENERALES DE VENTE POUR LE SITE MON ŒUVRE EDITION
  • La société « Mon Œuvre Edition » est une SARL de droit marocain, au capital de 15.000 DHS, dont le siège est à Marrakech, 31, bd Zerktouni, 2ème étage, (en face du Cinéma Colisée), immatriculée auprès du Tribunal de Commerce de Marrakech sous le numéro 55795, et dont l’identifiant fiscal est 06527681.
    Elle est joignable aux coordonnées suivantes :
    Téléphone : 05.24.44.76.55
    Courriel : direction@monoeuvreedition.com
    Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de lier contractuellement tout client au site d’e-commerce Mon Œuvre Edition. Toute personne qui effectue des achats sur le site est réputée y avoir adhéré de manière inconditionnelle et irrévocable, définitive et sans réserve. 
    Ces conditions peuvent connaître des modifications ultérieures. Cependant, le consommateur n’est concerné que par les conditions en vigueur au moment de la réalisation de sa commande.
    Toute commande validée constitue une signature électronique de la part du client en vertu de laquelle il s’oblige à respecter l’ensemble des conditions générales de vente objet des présentes.
    Le présent contrat est un contrat à distance qui a pour objet de définir les droits et obligations de part et d’autre dans le cadre de la vente des produits de la société « Mon Œuvre Edition » sur internet, par l’intermédiaire de la plate-forme Maroc Télécommerce. 
     
    I - Délais, frais et modalités de livraison 
     
    Modalités de livraison 
     
    Nous vous livrerons les produits à l'adresse indiquée dans le formulaire de commande. 
     
    Délais de livraison
     
    Nous vous livrerons au plus tard à la date indiquée dans le message de confirmation de votre commande. 
    En cas de retard dans la livraison, nous vous en informerons par courrier électronique dans les meilleurs délais et nous vous proposerons une nouvelle date. 
    En cas d'indisponibilité du produit commandé, nous vous en informerons dans les meilleurs délais. Nous vous proposerons un produit d'une qualité ou d'un prix équivalent. 
     
    Frais de livraison 
     
    Les frais de livraison sont ceux proposés par les services de la messagerie Amana. Ils sont évolutifs.
    Ils sont actuellement comme suit :
     
    - 30 dhs pour une livraison effectuée à Marrakech.
    - 65 dhs pour une livraison effectuée à toute ville du Royaume du Maroc autre que Marrakech.
     
    Le suivi de la livraison 
    Le numéro d’envoi AMANA vous sera communiqué et vous pourrez suivre le trajet de votre colis.
     
     
    II - Le prix
     
    Les prix de nos produits sont indiqués en dirhams toutes taxes comprises (TVA marocaine et autres taxes applicables). Ils comprennent notamment les frais de traitement de votre commande. Pour rappel, ils ne comprennent pas  les frais de livraison qui  sont ceux de la messagerie Amana, pouvant subir des variations. 
    Si vous demandez une livraison hors du territoire marocain, votre commande pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane lorsqu'elle arrivera à destination. 
    Le paiement de ces droits  et de ces taxes relèvent de votre responsabilité et nous vous invitons à vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays. Vous devez également vérifier  les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits que vous nous commander dans le pays de destination. 
     
     
    III - Les modalités de paiement et les moyens de sécurisation
     
    Le client possède trois modes de règlement pour payer ses achats : le paiement par carte bancaire, le virement bancaire et le paiement par dépôt d'espèces dans une agence bancaire. Ces trois modes de paiement sont régis par les lois marocaines et toute tentative de fraude est sévèrement sanctionnée par les lois en vigueur. Le paiement par carte bancaire est assuré par l’interface de Maroc Télécommerce qui garantit une sécurité totale dans les transactions avec le Centre Monétique Interbancaire (CMI). Ce paiement peut être effectué par une carte bancaire marocaine ou étrangère. Les données personnelles de l’utilisateur sont cryptées lors des transactions entre Maroc Télécommerce et le CMI pour garantir la plus stricte confidentialité. Le client est tenu donc de communiquer des informations sincères et avérées, toute fausse information est considérée comme frauduleuse et pourrait engendrer l’annulation de la commande et faire objet de poursuites judiciaires. Par ailleurs, il se porte garant auprès du site qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser ce mode de paiement. Le système de paiement par carte bancaire est certifié par le CMI, VISA, MasterCard et l’ensemble des banques marocaines.
    En cas de paiement par carte bancaire, le client peut se voir demander des pièces justificatives afin de vérifier son identité et afin de prévenir toute tentative de fraude.
    Le paiement par virement bancaire ne permet pas de réserver les produits. La commande n'est validée qu'après réception du paiement. Au-delà d'un certain délai, si la société « Mon Œuvre Edition » ne reçoit pas de virement au compte suivant : (RIB: 007 450 0000304000042457 64 - Agence : Attijariwafa Bank : Agence Marrakech Colisée), la commande est annulée. Le client devrait prendre en considération qu’un virement bancaire nécessite au moins 48 heures pour que l’argent soit transféré d’un compte à un autre. Pour des raisons pratiques, l’utilisateur devra indiquer en référence de son virement le numéro de sa commande. La validation d’une commande réglée par virement bancaire ne se fait qu’après réception de ce dernier.
    Le paiement par dépôt d'espèces dans une agence Attijariwafa Bank ne permet pas au client de réserver les produits de sa commande. Cette dernière n'est effective qu'après réception du paiement. Le client devra envoyer le montant correspondant à sa commande au compte suivant : (N° de compte: 007 450 0000304000042457 64 - Banque: Attijariwafa Bank). Au-delà d'un certain délai et en cas de non réception du règlement, la commande est systématiquement annulée. Un dépôt d'espèces prend en général 24 heures pour arriver au compte du bénéficiaire. 
    Il est conseillé de mentionner la référence de la commande au moment du dépôt d'espèces auprès de la banque.
    La validation ne se fait qu’après réception du paiement, après quoi la marchandise est expédiée à son acheteur.
     
    Preuve des transactions payées par carte bancaire
     
    Les données enregistrées par Maroc Télécommerce S.A. sur la plate-forme Maroc Télécommerce pour le compte de la société « Mon Œuvre Edition » constituent la preuve de l’ensemble des transactions commerciales passées entre le client et la société « Mon Œuvre Edition »  sur le site : www.monoeuvreedition.com
     
    IV - Satisfait ou remboursé : modalités d’exercice du droit de rétractation
     
    Conformément aux dispositions de l’article 36 de la loi 31.08, dans les 7 jours qui suivent la réception de votre produit, vous pouvez exercer votre droit de rétractation. Vous n'avez pas à justifier de motifs ni à payer de pénalité. A l'exception des frais de retour, qui restent à votre charge, nous vous rembourserons la totalité des sommes versés au plus tard dans les 30 jours qui suivent votre rétractation. Sur notre proposition, vous pourrez également opter pour une autre modalité de remboursement. 
     
     
    V - La durée du contrat et de validité du prix
     
    Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits en vente sur le site : www.monoeuvreedition.com.
    Les produits demeurent l’entière propriété de la société « Mon Œuvre Edition » jusqu’au complet encaissement du prix par ladite société.
    Nos offres de prix ne sont valables que dans la double limite de la durée de validité de l’offre concernée et des stocks disponibles.
    Nos offres de biens et de prix sont valables s’ils figurent en ligne sur le site au jour de la commande
     
    VI - Législation applicable/ Juridiction compétente
     
    Les présentes conditions sont soumises à la loi marocaine.
    En cas de litige sur le fond ou sur la forme, le Tribunal de Commerce de Marrakech sera seul compétent.
     
    VII - Nous contacter/service après-vente
     
    Si vous souhaitez nous contacter, notre service clientèle est à votre disposition :
     
    Pour une information sur nos offres ou pour passer une commande, pour  suivre l'exécution d'une commande, pour exercer son droit de rétractation ou pour faire jouer la garantie : au 05.24.44.76.55 du Lundi au Vendredi de 10h à 13h et de 15h à 19h.
     
    VIII - Garantie
     
    Tous les produits vendus sur www.monoeuvreedition.com bénéficient d’une garantie en cas de casse du produit en cours du trajet, ou en cas de défaut de fabrication.
     
    IX - Protection des données personnelles
     
    Le client est tenu de fournir des informations sincères et exactes lors de son inscription. Toute fausse information entraîne une annulation de la commande.
    Les données personnelles des clients sont utilisées dans la plus stricte confidentialité lors du traitement de la commande. Seuls les employés de la société « Mon Œuvre Editions » y ont accès.
    Mon Œuvre Edition et ses partenaires pourraient éventuellement utiliser ces données lors de campagnes publicitaires afin de communiquer aux clients leurs différentes offres et promotions spéciales.
     
    X - Propriété Intellectuelle
     
    L’ensemble du contenu de Mon Œuvre Edition (textes, images, vidéos, … etc.) est propriété de ladite société.
    Toute tentative de reproduction est considérée comme étant illégale et frauduleuse, elle ferait donc objet de poursuites judiciaires.
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